Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le propriétaire d’un véhicule affecté au transport des élèves doit installer sur le toit de l’automobile, transversalement, au centre, une affiche jaune où est inscrit le mot «ÉCOLIERS». Chaque lettre doit être noire, d’au moins 200 mm de hauteur et d’au moins 32 mm de largeur.
S’il choisit de ne pas installer une telle affiche, le propriétaire doit installer de la même manière un lanternon dont la surface est jaune et sur laquelle est écrit le mot «Écoliers» en lettres noires.
D. 285-97, a. 37; D. 643-2005, a. 7.
© Gouvernement du Québec