T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Les pare-chocs de l’autobus d’écoliers doivent résister sans déformation permanente, sauf pour les butoirs, à la poussée d’un autre autobus de même masse sur un terrain plat et empêcher de telles déformations, dans les mêmes circonstances, au châssis ou à la carrosserie. Le pare-chocs arrière doit être fixé directement sur le cadre du châssis pour qu’il soit impossible d’y prendre place ou de s’y agripper.

D. 285-97, a. 14.