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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 16r2.1
Versions de la disposition

Texte complet
16R2.1. Pour l’application de l’article 16 de la Loi, les droits à payer sont de 0,15 $ par kilomètre à parcourir au Québec et le montant à payer ne peut être inférieur à 75 $.
Le nombre de kilomètres est fonction de l’itinéraire mentionné dans le certificat.
D. 1656-91, a. 2; D. 945-92, a. 1; D. 1451-2000, a. 3.
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