S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.21.7 Versions de la disposition

2023-06-16

2.21.7. Le port des protecteurs auditifs est obligatoire lorsque:

1°  le niveau de bruit auquel est exposé un travailleur excède les valeurs limites d’exposition, selon une évaluation effectuée par un mesurage réalisé conformément à l’article 2.21.8 ou à l’aide d’un sonomètre intégrateur de type I ou de type II ou d’un dosimètre de type II;

2°  il n’est pas possible de converser à voix normale avec une autre personne, c’est-à-dire, sans hausser le ton ou crier, à une distance approximative d’un mètre, soit l’équivalent d’une distance d’environ un bras, l’un de l’autre ou qu’il y a présence de bruits impulsionnels.

L’évaluation du niveau de bruit réalisée à l’aide d’un sonomètre intégrateur ou d’un dosimètre doit être effectuée par une personne qui possède les connaissances requises et qui agit conformément aux règles de l’art. Cette personne doit être disponible pendant toute la durée d’une journée de travail. De plus, le sonomètre intégrateur et le dosimètre doivent être correctement étalonnés sur site, avant et après la prise d’une mesure, conformément aux spécifications du fabricant de l’instrument utilisé.

D. 781-2021, a. 2.