Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 216.1
Versions de la disposition
216.1. Lorsqu’au moins un système de commande programmable est utilisé pour mettre à exécution une protection sur le circuit de sécurité de la machine d’extraction, les exigences contenues dans la fiche technique RF-412 intitulée «Sécurité des machines d’extraction commandées par systèmes programmables» publiée par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, doivent être respectées.
