S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 141 Versions de la disposition

2023-06-16

141. L’employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux exigences de performance et de sélection prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs auditifs: performances, sélection, entretien et utilisation, CSA Z94.2-2014:

1°  3 à 8.2.1;

2°  8.2.4 à 9.1;

3°  9.3.4;

4°  9.4;

5°  9.5.3 à 9.6.1;

6°  9.6.3 à 9.7.1;

7°  9.8.3;

8°  9.9 à 10.3.5;

9°  11.2.3 à 11.2.5;

10°  12 à 12.2.6.3;

11°  les tableaux 1 à 6;

12°  les annexes A, B et D.

Aux fins de l’application de l’article 9.6.4.3 de cette norme, le résultat d’un mesurage effectué conformément à la sous-section 4 peut être utilisé comme mesure de l’exposition au bruit du travailleur, soit la valeur équivalente à Lex,8h ou LEX,8h.

Ce mesurage n’est pas obligatoire lorsque l’employeur choisit un protecteur auditif selon la méthode de l’indice à nombre unique prévue à cette norme.

L’employeur peut également fournir des protecteurs auditifs qui répondent:

1°  aux exigences de performance prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences générales ou Exigences de sécurité et essais, selon le cas:

a)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 1: Serre-tête, NF EN 352-1;

b)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 2: Bouchons d’oreille, NF EN 352-2;

c)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 3: Serre-tête montés sur casque de protection pour l’industrie, NF EN 352-3;

d)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau, NF EN 352-4;

e)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit, NF EN 352-5;

f)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique, NF EN 352-6;

g)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 7: Bouchons d’oreilles à atténuation dépendante du niveau, NF EN 352-7; et;

2°  aux exigences de sélection prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien – Document guide, NF EN 458: 2016:

a)  3 à 4;

b)  6 à 6.2.1;

c)  6.2.3 à 6.5;

d)  6.8 à 6.9.2;

e)  les annexes A à E.

Aux fins de l’application de l’article 6.2.3.2 et de l’annexe B de la norme NF EN 458: 2016, le résultat d’un mesurage effectué conformément à la sous-section 4 peut être utilisé comme mesure de la pression acoustique de crête.

Un protecteur auditif satisfait aux obligations du présent article s’il est conforme à la version la plus récente ou à la version antérieure d’une norme qui y est prévue et s’il n’a pas atteint la date d’expiration prévue par le fabricant, le cas échéant.

D. 885-2001, a. 141; D. 781-2021, a. 2.

2012-09-01

141. Mesure du bruit: Le bruit émis à un poste de travail doit être mesuré au moins une fois l’an dans tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où un tel bruit est susceptible de dépasser les normes prévues aux articles 131 à 135.

Des mesures doivent également être effectuées dans un délai de 30 jours à la suite d’une modification des procédés ou des équipements industriels ou à la suite de la mise en place de moyens destinés à diminuer les niveaux de bruit émis à un poste de travail.

Ces mesures doivent être consignées par l’employeur dans un registre que celui-ci doit conserver pendant une période d’au moins 5 ans.

D. 885-2001, a. 141.