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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 45
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Texte complet
45. Tout liquide pouvant s’écouler des sols doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. Ce liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies dans l’autorisation. À cette fin, les liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation permettant d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
D. 15-2007, a. 45; N.I. 2019-12-01.
45. Tout liquide pouvant s’écouler des sols doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. Ce liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies lors de la délivrance du certificat d’autorisation. À cette fin, les liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation permettant d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
D. 15-2007, a. 45.
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