Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 133
Versions de la disposition
133. Le registre doit être conservé sur le lieu de l’activité ou, dans le cas d’installations mobiles, au siège du titulaire de l’autorisation exerçant une activité visée au premier alinéa de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) pendant une période de 2 ans à compter de la date de la dernière inscription.
133. Le registre doit être conservé sur le lieu de l’activité ou, dans le cas d’installations mobiles, au siège du titulaire de permis pendant une période de 2 ans à compter de la date de la dernière inscription.
