Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 101 Versions de la disposition

2012-09-01

101. Le recouvrement final d’un lieu de dépôt définitif doit comprendre:

1°  une couche imperméable constituée par la superposition de 2 membranes synthétiques d’étanchéité ou par la combinaison d’une membrane d’étanchéité et d’une couche de matériaux argileux;

2°  une couche de drainage composée de matériaux naturels ou, si la partie supérieure de la couche imperméable est constituée par une membrane d’étanchéité synthétique, de matériaux synthétiques;

3°  une couche de sol dont les caractéristiques permettent de protéger la couche imperméable;

4°  une couche de sol apte à la végétation qui doit être ensemencée de manière à favoriser une rapide végétation. Cependant, la végétalisation ne doit pas être faite au moyen d’espèces susceptibles d’endommager la couche imperméable.

Le recouvrement final doit avoir des pentes favorisant l’écoulement par gravité des eaux de ruissellement vers l’extérieur des zones de dépôt des matières, tout en limitant l’érosion du sol.

D. 1310-97, a. 101.