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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 1
Versions de la disposition
1. Pour l’application de la définition de l’expression «matière dangereuse» prévue au premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), l’article 3 du présent règlement définit les propriétés des matières dangereuses et l’article 4 détermine les matières et les objets assimilés à une matière dangereuse.
1. Pour l’application de la définition de l’expression «matière dangereuse» prévue au paragraphe 21 de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), l’article 3 du présent règlement définit les propriétés des matières dangereuses et l’article 4 détermine les matières et les objets assimilés à une matière dangereuse.
