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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 51
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Texte complet
51. Il est interdit d’appliquer un pesticide destiné à contrôler la présence de mouches noires ou de moustiques adultes, sauf s’il s’agit d’une application résiduelle d’adulticides effectuée en complémentarité avec une application de larvicides.
D. 331-2003, a. 51.
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