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P-42, r. 5 - Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le renouvellement d’un enregistrement s’effectue, entre le 1er avril et le 1er juin de chaque année, de la manière prévue par les articles 2 et 3.
D. 450-2005, a. 5.
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