P-42, r. 5 - Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le propriétaire doit tenir à jour et conserver à son principal établissement situé au Québec ou, s’il ne possède pas d’établissement au Québec, à son domicile, un registre contenant les renseignements suivants:

1°  pour toute acquisition, location ou prêt d’abeilles: la date de celui-ci, la quantité et le lieu de provenance des abeilles ainsi que le nom et l’adresse de la personne de qui il les a obtenues;

2°  pour toute aliénation, location ou prêt d’abeilles: la date de celui-ci, la quantité et le lieu de destination des abeilles ainsi que le nom et l’adresse du destinataire;

3°  pour tout déplacement de ruches habitées: la date de celui-ci, le nombre de ruches déplacées ainsi qu’une description du lieu de départ et de destination de ces ruches permettant de les localiser;

Le propriétaire doit conserver avec ce registre, une copie du formulaire qu’il a transmis au ministre. Il doit, de plus, conserver ce registre au moins 5 ans à compter de la date de la dernière inscription et le rendre disponible à une personne visée à l’article 55.10 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42).

D. 450-2005, a. 4.