P-42, r. 5 - Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles

Texte complet
1. Tout propriétaire d’abeilles de type Apis mellifera doit s’enregistrer auprès du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
D. 450-2005, a. 1.