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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.8.2
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Texte complet
6.8.2. Aération et espace: Le véhicule servant au transport des animaux doit être aéré.
Au cours du transport dans un même véhicule, les grands animaux doivent être séparés des petits animaux.
Si les animaux sont attachés ou liés l’un à l’autre, ils doivent l’être de manière à pouvoir se coucher sans être entassés.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.8.2.
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