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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le médecin doit, dans l’exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile. Il ne peut l’éluder ou tenter de l’éluder, ni requérir d’un patient ou d’une personne une renonciation à ses recours en cas de faute professionnelle de sa part.
D. 1213-2002, a. 11.
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