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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 85
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Texte complet
85. Le prestataire de services, le fournisseur ou l’entrepreneur peut, dans un délai de 30 jours suivant la réception du rapport constatant le rendement insatisfaisant, transmettre par écrit au Directeur général des élections tout commentaire sur ce rapport.
Décision 1553-1, a. 85.
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