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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. En matière de contrats de services, lorsque le contrat à exécution sur demande est conclu avec plusieurs prestataires de services, les demandes d’exécution sont attribuées au prestataire qui a soumis le prix le plus bas, à moins que ce prestataire ne puisse y donner suite, auquel cas les autres prestataires sont sollicités en fonction de leur rang respectif.
Décision 1553-1, a. 40.
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