D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 22 Versions de la disposition

2018-09-06

22. Le titulaire d’un agrément qui souhaite le renouveler doit en faire la demande au ministre, à l’aide du formulaire mis à sa disposition par celui-ci, avant l’expiration de son agrément et lui fournir les documents suivants:

1°  une liste de formations données pendant la durée de l’agrément avec le nom des entreprises où elles ont eu lieu et les coordonnées des responsables de chaque entreprise;

2°  sur demande, les plans de cours des formations données pendant la période de validité de l’agrément.

L’agrément est renouvelé si son titulaire satisfait toujours aux conditions prévues pour son obtention et s’il a respecté celles imposées pour le maintien de celui-ci.

L’agrément demeure valide pendant le traitement de la demande de renouvellement.

D. 1048-2018, a. 22.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

22. Le titulaire d’un agrément qui souhaite le renouveler doit en faire la demande au ministre, à l’aide du formulaire mis à sa disposition par celui-ci, avant l’expiration de son agrément et lui fournir les documents suivants:

1°  une liste de formations données pendant la durée de l’agrément avec le nom des entreprises où elles ont eu lieu et les coordonnées des responsables de chaque entreprise;

2°  sur demande, les plans de cours des formations données pendant la période de validité de l’agrément.

L’agrément est renouvelé si son titulaire satisfait toujours aux conditions prévues pour son obtention et s’il a respecté celles imposées pour le maintien de celui-ci.

L’agrément demeure valide pendant le traitement de la demande de renouvellement.

D. 1048-2018, a. 22.