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C-48.1, r. 9 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le membre ne doit utiliser les biens détenus qu’aux fins pour lesquelles ils lui ont été confiés.
Lorsqu’il administre les biens d’un tiers, il doit respecter le contrat qu’il a conclu ainsi que les exigences de la loi.
Dans le cas où il se voit confier la détention de biens autres que des fonds, il doit prendre les mesures de conservation appropriées.
D. 57-2007, a. 5.
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