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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Lorsque le conseiller d’orientation demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, il informe clairement le client des utilisations qui peuvent en être faites.
D. 1169-2018, a. 24.
En vig.: 2018-09-13
24. Lorsque le conseiller d’orientation demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, il informe clairement le client des utilisations qui peuvent en être faites.
D. 1169-2018, a. 24.
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