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C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les règles de conservation prévues à l’article 8 s’appliquent aux pièces justificatives concernant la période de référence du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.
Décision OPQ 2020-458, a. 22.
En vig.: 2020-10-29
22. Les règles de conservation prévues à l’article 8 s’appliquent aux pièces justificatives concernant la période de référence du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.
Décision OPQ 2020-458, a. 22.
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