C-26, r. 284 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Donnent ouverture au permis de travailleur social délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social dans une autre province canadienne, à l’exception des autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social suivantes délivrées par les organismes ci-après désignés:

1°  l’inscription au registre de l’Alberta College of Social Workers sur la base d’un diplôme de niveau collégial ou de la reconnaissance d’une équivalence sur la base de ce diplôme;

2°  l’inscription au registre de la Saskatchewan Association of Social Workers sur la base d’un certificat en travail social;

3°  le certificat provisoire de travailleur social délivré par l’Ontario College of Social Workers and Social Service Workers.

Décision 2010-09-15, a. 1.