C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 56 Versions de la disposition

2019-01-24

56. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou, le cas échéant, du comité exécutif ou à toute autre séance d’un comité à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-271, a. 56.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

56. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou, le cas échéant, du comité exécutif ou à toute autre séance d’un comité à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-271, a. 56.