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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Une résolution signée par tous les membres a la même valeur et le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration; une telle résolution est conservée avec les mémoires des délibérations du conseil d’administration.
CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 15.
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