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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Aucun contrat de garantie ne peut être offert à moins qu’il ne soit conforme aux règles établies par la section IV du présent chapitre et ne soit approuvé par la Régie.
D. 841-98, a. 76.
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