Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
Article 36
Versions de la disposition
36. Sauf en cas d’urgence, il est interdit à toute personne:
1° de faire fonctionner le mécanisme d’ouverture d’urgence d’une porte;
2° de faire usage d’une sortie de secours;
3° d’actionner les freins d’urgence;
4° d’utiliser un autre équipement de sécurité du réseau.
