A-23, r. 5 - Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Conférence, au ministre de l’Éducation, du Loisir et su Sport et à l’Office des professions du Québec.
D. 1023-97, a. 11.