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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 7.02
Versions de la disposition

Texte complet
7.02. Chaque administrateur reçoit pour sa présence à une réunion du Conseil d’administration ou du comité exécutif un montant d’au moins 50 $. Toutefois, aucune allocation n’est versée pour les réunions extraordinaires du Conseil d’administration ou du comité, subséquentes à la deuxième.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 7.02.
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