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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.07
Versions de la disposition

Texte complet
3.07. Celui qui désire prendre la parole la demande au président; un orateur s’adresse exclusivement au président; ce dernier ne doit pas tolérer les attaques personnelles, les insinuations malveillantes ou le langage injurieux. Il doit veiller à ce que l’orateur s’en tienne à la question.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.07.
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