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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 13)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de la profession des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale travaillant dans votre département, le ______________________________ à ______________________________ heures.
À cette fin, un (ou des) enquêteur(s) se présentera(ont) à votre département à la date et à l’heure indiquées ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir afficher cet avis à un endroit approprié dans votre département.
Signé à ______________________________ ce ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par: ______________________________
(secrétaire du comité)
ANNEXE I
(a. 13)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de la profession des technologues en imagerie médicale ou en radio-oncologie travaillant dans votre département, le ______________________________ à ______________________________ heures.
À cette fin, un (ou des) enquêteur(s) se présentera(ont) à votre département à la date et à l’heure indiquées ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir afficher cet avis à un endroit approprié dans votre département.
Signé à ______________________________ ce ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par: ______________________________
(secrétaire du comité)
