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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Une opposition à une demande d’intervention doit être motivée et faite au moyen d’un écrit déposé au Tribunal sans délai à la suite de la notification de la demande.
D. 385-2017, a. 48.
En vig.: 2017-05-04
48. Une opposition à une demande d’intervention doit être motivée et faite au moyen d’un écrit déposé au Tribunal sans délai à la suite de la notification de la demande.
D. 385-2017, a. 48.
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