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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Une partie qui veut qu’un témoin soit tenu de comparaître à une audience ou d’y produire des documents utilise le formulaire prévu à ces fins par le Tribunal.
La citation à comparaître est délivrée par le Tribunal ou par l’avocat qui représente cette partie.
D. 385-2017, a. 18.
En vig.: 2017-05-04
18. Une partie qui veut qu’un témoin soit tenu de comparaître à une audience ou d’y produire des documents utilise le formulaire prévu à ces fins par le Tribunal.
La citation à comparaître est délivrée par le Tribunal ou par l’avocat qui représente cette partie.
D. 385-2017, a. 18.
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