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Décisions des tribunaux
T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
Article 16
Versions de la disposition
16. Une partie qui dépose un écrit lors de l’audience en fournit une copie aux autres parties et au Tribunal.
En vig.: 2017-05-04
16. Une partie qui dépose un écrit lors de l’audience en fournit une copie aux autres parties et au Tribunal.
