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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 20
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Texte complet
20. Le membre peut, lors de l’audience et en présence de la partie adverse, autoriser un amendement sur simple demande verbale notée au procès-verbal.
Décision 92-11-23, a. 20.
20. Le régisseur peut, lors de l’audience et en présence de la partie adverse, autoriser un amendement sur simple demande verbale notée au procès-verbal.
Décision 92-11-23, a. 20.
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