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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le membre fait preuve de réserve dans son comportement public.
D. 1200-2002, a. 12.
12. Le régisseur fait preuve de réserve dans son comportement public.
D. 1200-2002, a. 12.
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