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S-8, r. 4 - Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet d’établir certaines des conditions de location des logements à loyer modique situés dans les villages d’Akulivik, d’Aupaluk, d’Inukjuak, d’Ivujivik, de Kangiqsujuaq, de Kangirsuk, de Kangiqsualujjuaq, de Kuujjuaq, de Kuujjuarapik, de Puvirnituq, de Quaqtaq, de Salluit, de Tasiujaq et d’Umiujaq.
D. 777-2005, a. 1.
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