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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux établissements de détention institués en vertu de l’article 29 de la Loi sur le système correctionnel du Québec (chapitre S-40.1). Les heures ouvrables de ces établissements sont comprises entre 8 h 30 et 16 h 30, excluant les heures du samedi, du dimanche et d’un jour férié.
D. 5-2007, a. 1.
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