87.67. Pour être admissible au régime, un hors-cadre doit occuper un poste et avoir complété 2 ans de service auprès de son employeur.
Le hors-cadre fait une demande de participation au régime par écrit à son employeur qui décide de l’octroi du congé à traitement différé ou anticipé. Cette demande écrite indique le début et la fin de la durée de participation au régime de même que la durée de la période de congé.