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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le poste et le titre de conseiller-cadre à la direction générale ne sont accessibles qu’à un hors-cadre.
La nomination d’un conseiller-cadre à la direction générale se fait par résolution du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine s’il y a lieu de fixer un terme à l’engagement.
La décision du conseil d’administration concernant la nomination d’un conseiller-cadre à la direction générale ne peut pas faire l’objet d’un recours.
D. 1217-96, a. 24; C.T. 196313, a. 15.
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