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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 6.6
Versions de la disposition

Texte complet
6.6. Les vacances annuelles du cadre, accumulées jusqu’à la date effective du congé sans solde, peuvent être monnayées après entente avec l’employeur d’origine. Les congés fériés ou mobiles accumulés sont assimilés aux vacances annuelles accumulées.
C.T. 193821, a. 3.
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