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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

133.3. L’article 27 a pris effet le 1er janvier 2001 et l’article 37 prendra effet le 1er juillet 2001.

C.T. 196312, a. 77; A.M. 2006-018, a. 15.