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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 101
Versions de la disposition

Texte complet
101. Un cadre proposé par son employeur d’origine à un employeur de sa région administrative ou à un employeur d’une autre région administrative situé à moins de 50 km par voie routière du siège social de l’employeur d’origine ou de son port d’attache, doit se présenter à l’entrevue de sélection.
D. 1218-96, a. 101.
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