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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La responsable doit suivre annuellement 6 heures d’activités de perfectionnement portant sur les sujets énumérés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 57 et dont au moins 3 heures portent sur le développement de l’enfant et le programme éducatif prévu par la Loi.
Ne peut être considéré à ce titre un cours en matière de secourisme ainsi que le cours d’hygiène et de salubrité alimentaire requis en application du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1).
D. 582-2006, a. 59; D. 1314-2013, a. 31.
59. Après avoir acquis la formation prévue à l’article 57, la responsable doit suivre annuellement 6 heures de perfectionnement.
Ne peut être considéré à ce titre le cours d’appoint en matière de secourisme général.
Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas à la responsable qualifiée au sens de l’article 22.
D. 582-2006, a. 59.
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