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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Le prestataire de services de garde éducatifs doit tenir conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes:
1°  les noms du parent et de l’enfant;
2°  les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;
3°  la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis.
La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement et être signée par le parent à toutes les 4 semaines si l’enfant est gardé par un titulaire de permis ou à toutes les 2 semaines s’il est gardé par une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial. Cette fiche doit être accessible sur les lieux de la prestation des services de garde et conservée pendant les 6 années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde.
D. 582-2006, a. 123; D. 249-2016, a. 15; D. 1464-2022, a. 29.
123. Le prestataire de services de garde éducatifs doit tenir conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes:
1°  les noms du parent et de l’enfant;
2°  les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;
3°  la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis.
La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement et être signée par le parent à toutes les 4 semaines. Cette fiche doit être accessible sur les lieux de la prestation des services de garde et conservée pendant les 6 années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde.
D. 582-2006, a. 123; D. 249-2016, a. 15.
123. Le prestataire de services de garde doit tenir conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes:
1°  les noms du parent et de l’enfant;
2°  les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;
3°  la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis.
La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement et être signée par le parent à toutes les 4 semaines. Cette fiche doit être accessible sur les lieux de la prestation des services de garde et conservée pendant les 6 années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde.
D. 582-2006, a. 123; D. 249-2016, a. 15.
123. Le prestataire de services de garde doit tenir conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes:
1°  les noms du parent et de l’enfant;
2°  les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;
3°  la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis.
La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement et être signée par le parent à toutes les 4 semaines. Cette fiche doit être conservée pendant les 6 années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde.
D. 582-2006, a. 123.
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