23. Le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde. Toutefois, jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 9 mois depuis le jour où prend fin l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 177-2020 du 13 mars 2020, il doit s’assurer qu’au moins 1 membre du personnel de garde sur 3 est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde et que, pour les 12 mois suivants, au moins 1 membre du personnel de garde sur 2 est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde.
Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à 3, au moins un de ces membres doit être qualifié.
D. 582-2006, a. 23; 879-2021D. 879-2021, a. 11.