Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 93
Versions de la disposition
93. Durant les opérations de préparation et de mise en place du ciment pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation, le titulaire de l’autorisation doit se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
En vig.: 2018-09-20
93. Durant les opérations de préparation et de mise en place du ciment pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation, le titulaire de l’autorisation doit se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
