S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 14 Versions de la disposition

2018-09-20

14. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.

À cette fin, le titulaire doit notamment:

1°  favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;

2°  mettre en place un plan d’inspection de fuites;

3°  sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;

4°  élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.

D. 1252-2018, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

14. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.

À cette fin, le titulaire doit notamment:

1°  favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;

2°  mettre en place un plan d’inspection de fuites;

3°  sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;

4°  élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.

D. 1252-2018, a. 14.