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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 68
Versions de la disposition
68. Si le niveau d’eau le permet, le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site des activités indiquant notamment:
1° la localisation du sondage stratigraphique;
2° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
3° le nom et le numéro du sondage stratigraphique apparaissant sur l’autorisation;
4° un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;
5° les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;
6° la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.
En vig.: 2018-09-20
68. Si le niveau d’eau le permet, le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site des activités indiquant notamment:
1° la localisation du sondage stratigraphique;
2° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
3° le nom et le numéro du sondage stratigraphique apparaissant sur l’autorisation;
4° un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;
5° les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;
6° la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.
