Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 7
Versions de la disposition
7. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant, et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
En vig.: 2018-09-20
7. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant, et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
